Collectif Sauvetage
des milieux agricoles et naturels de Lévis
Le territoire de Rabaska,
2,7 fois la superficie des Plaines d'Abraham,
est menacé de destruction.
Quel est ce territoire?
À quelles menaces fait-il face?
Quel est ce territoire?
Le territoire Rabaska est situé sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, à l'extrémité Est de la Ville de Lévis, à proximité de la Municipalité de Beaumont, il fait face à l'Île d'Orléans.
Ce territoire allie paysages naturels et agricoles formant un réservoir de biodiversité essentiel. On y retrouve des milieux humides, des terres agricoles et des habitats naturels, lesquels abritent une faune variée. Sa bordure fluviale accueille des espèces floristique rares et protégées, dont la Gentiane de Victorin, une plante endémique du Québec.
Son histoire, qui remonte à plus de trois siècles, s'inscrit dans le patrimoine rural et autochtone du Québec, témoignant de l'interaction entre l'humain et son environnement à travers les époque.
LE TERRITOIRE RABASKA - SON HISTOIRE
1675-1680 – Naissance d’un patrimoine agricole.
Ces terres, en plein cœur de la seigneurie de Vincennes, furent concédées entre 1675 et 1680. Ainsi depuis plus de trois siècles, une agriculture dynamique y est pratiquée.
Alerte !
Projet Rabaska (2004)
En 2004, un consortium international - la société en commandite Rabaska (Gaz Métro, Enbridge et Gaz de France) choisit ce site pour y construire un port méthanier, menaçant l'intégrité des terres agricoles, des habitats naturels et des milieux humides.
C’est le projet Rabaska – un port méthanier en eau profonde et des réservoirs et gazoducs nécessaires au stockage et au transport du gaz.
Décret gouvernemental d’exclusion de la zone agricole (2007)
En 2007, la Ville de Lévis fait une demande visant l'exclusion de la zone agricole de l'ensemble du site requis pour l'implantation du terminal méthanier Rabaska.
Un décret gouvernemental exclut l'ensemble du site requis pour l'implantation du terminal méthanier Rabaska - soit les 272 hectares de terres d’agriculture et de nature.
Le gouvernement soustrait à la compétence de la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec (CTPAQ) cette demande d'exclusion, mais a toutefois demandé l'avis de cette dernière.
Avis de la CTPAQ : " ...... Pour la protection du territoire et des activités agricoles, la réalisation de ce parc industrialo-portuaire signifiera la perte à long terme d'une superficie de plus de 500 ha de terres agricoles et boisées, comportant 300 ha de terres de potentiel agricole de bon à moyen, dont environ 150 ha cultivés. C'est la vocation de tout un secteur de la zone agricole qui pourrait être compromise à long terme.
.....Le 7 juillet 2007, le promoteur du projet a signé un protocole d’entente avec l’UPA, syndicat de Lévis [....] qui indique que les parties envisagent appuyer une démarche visant à inclure à nouveau les lots en zone agricole en cas d’abandon du projet....
....En conséquence, en tenant compte des informations soumises à ce jour et en se basant sur les critères de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Commission conclut que la demande de la Ville de Lévis doit faire l'objet d'un avis défavorable."
Abandon du projet Rabaska (2013)
"En octobre 2013, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs annonçait publiquement que le bail de la Société en commandite Rabaska pour l’utilisation des terres sur une partie du fleuve Saint-Laurent et de ses rives ne serait pas reconduit. À la suite de cette annonce, signifiant la fin du projet Rabaska, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation indiquait son intention de ré-inclure, en zone agricole, les lots exclus par décret en 2007."
(Consultations des intervenants du projet Rabaska pour la remise des lots à leur vocation d'origine - Rapport au Ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le 4 mars, 2014, p.3)
Mais les terres ne sont pas réintégrées à la zone agricole.
Le projet Rabaska est-il réellement abandonné ?
Option d’achat par le Port de Québec (2017)
Une entente entre le Consortium Rabaska et l’Administration portuaire de Québec (APQ) permet à cette dernière d’acheter l'ensemble des terres et des résidences dans un délai de cinq ans.
Ce projet s’intègre dans le Plan d’aménagement de la Ville de Lévis pour l’implantation d’un parc industriel et dans la stratégie maritime du Gouvernement du Québec.
Tant que cette option n'est pas exercée, Rabaska demeure le propriétaire des terres et résidences.
HISTOIRE RÉCENTE * 2023 - 2025
Acquisition par le Port de Québec autorisée (2023)
En avril 2023, Transport Canada autorise l’achat des terres par le Port de Québec, malgré l'opposition de l’Union des producteurs agricoles (UPA).
Demande de réinsertion des terres de Rabaska en zone agricole (2023)
Le 13 avril 2023, une demande du Groupe d'initiative ret de recherche appliquée au milieu (GIRAM) est envoyée à la CPTAQ pour la réinsertion des terres de Rabaska en zone agricole.
Le 18 avril, une lettre du GIRAM est adressée au président de la CPTAQ lui demandant de traiter cette requête en utilisant son pouvoir d'initiative et de recommendation que la Loi lui confère ... Aucune réponse ne suivra.
Résolution de la Ville - expropriation (2023)
Le 2 juin 2023 lors d'une séance du Conseil extraordinaire, la Ville de Lévis a résolu en urgence d’acquérir, par expropriation, la moitié Sud des terres de Rabaska.
Le 5 juin 2023 , l'avis d'expropriation # 28 060 325 est enregistré au Registre foncier par la Ville de Lévis.
Création du Collectif sauvetage du patrimoine agricole à Lévis et Beaumont (2023)
Le 7 juin 2023 est créé le collectif citoyen - Collectif sauvetage du patrimoine agricole à Lévis et Beaumont pour informer la population et susciter une mobilisation citoyenne contre tout projet de parc industriel sur les 272 ha des terres de Rabaska, incluant sa bordure fluviale.
En septembre 2024, le Collectif changera son nom et son logo pour : Collectif sauvetage des milieux agricoles et naturels de Lévis.
Gouvernement du Québec annonce son intention d'acquérir les terres de Rabaska (2023)
En septembre 2023, le Gouvernement du Québec annonce son intention d'acquérir les 272 ha du territoire Rabaska pour une somme de 29 à 34 millions de dollars.
Le gouvernement destine la zone sud (zone de nature) à un développement industriel et propose de réintégrer une partie de la zone nord à la zone agricole. Est-ce viable?
Fiducie Agriculture Nature-Lévis (2024)
Le 5 juin 2024, le Collectif sauvetage, appuyé par l'UPA - syndicat de Lévis, la Relève agricole de la Chaudière-Appalaches (LARACA), Équiterre, l'Alliance SaluTERRE, propose la création d'une fiducie d'utilité agricole (FUSA): la Fiducie Agriculture Nature-Lévis pour protéger les terres de Rabaska à très long terme.
Campagne gouvernementale d'appel à projets d'aires protégées (2024)
Le 11 octobre 2024, en réponse à la campagne d'appel à projets du gouvernement du Québec pour la sauvegarde de 30% du territoire du Québec, le Collectif sauvetage dépose son projet, Aire protégée Agriculture- Nature - Lévis, auprès du Ministère de l'Environnement.
17 octobre 2024, la demande de projet d'aire protégée pour les terres de Rabaska et la bordure fluviale est recevable.
Mais pour que le gouvernement puisse procéder à l'analyse du dossier, il doit en premier lieu recevoir une résolution d'appui des élus de la Ville de Lévis.
La Ville de Lévis refuse l'adoption d'une résolution d'appui à l'analyse du projet déposé par le Collectif sauvetage.
Lancement de la pétition (2024)
15 novembre 2024, la pétition "Création d'une aire protégée agricole et naturelle sur le territoire de Rabaska à Lévis", parrainée par Sol Zanetti- Député de Québec Solidaire, est lancée sur la site de l'Assemblée nationale.
Elle est en ligne jusqu'au 15 février 2025.
Acquisition de Rabaska Inc. par Investissement Québec (2025)
Le 18 décembre 2024, le Gouvernement du Québec annonce l'acquisition de Rabaska Inc., incluant les 276 hectares du territoire Rabaska, par Investissement Québec.
Fin de la période de signature de la pétition
15 février, 2025,la période de signature de la pétition "Création d'une aire protégée agricole et naturelle sur le territoire de Rabaska à Lévis", parrainée par Sol Zanetti- Député de Québec Solidaire est terminée. 13031 signatures ont été receuillies
Dépot de la pétition
18 février, cinq membres du groupe pivot seront présents à l'Assemblée nationale en compagnie de M. Sol Zanetti, député de Québec Solidaire pour le dépot officiel de la pétition
À quelles menaces fait-il face?
Le territoire d'agriculture et de nature Rabaska
est menacé par
l'implantation d'un développement industrialo-portuaire
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Conséquences d'un développement industriel sur ce territoire unique
Destruction irréparable des terres agricoles, des habitats naturels et des milieux humides.
Décapage complet du bord fluvial abritant des espèces endémiques menacées.
Enlaidissement et effacement total d'un patrimoine paysager unique.
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Enjeux / Menaces
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La promesse de réintégrer 40% du territoire en zone agricole ne serait-ce qu'un écran de fumée pour faciliter l'acceptation d'un projet industriel?
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La cohabitation de l'agriculture et d'un parc industriel est hasardeuse, voire fondamentalement incompatible, elle entrainerait la destruction (partielle ou totale ?) des terres agricoles.
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Ce développement industriel, prévu dans le secteur Sud du territoire (secteur nature), détruirait de prime abord l'entièreté des habitats naturels et des milieux humides (incluant une tourbière ombrotrophe de 17.6 ha).
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Ce développement industriel, à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, serait un empiètement très inquiétant à cause des risques d'effets néfastes sur une superficie beaucoup plus grande que ces 272 ha.
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Ces nouvelles visées de développement industriel, en partenariat avec la Ville de Lévis et du Port de Québec transformeraient inévitablement le territoire Rabasaka en une vaste zone industrialo-portuaire compromettant l'héritage agricole, naturel et paysager unique de ce site.
« In conventional thinking when we talk about economic progress, the one item that is missing is nature »
Collectif Sauvetage
des milieux agricoles et naturels de Lévis
collectifsauvetage.ca
