Collectif Sauvetage

des milieux agricoles et naturels de Lévis

 

 

Le territoire de Rabaska,

 

2,7 fois la superficie des Plaines d'Abraham,

 

est menacé de destruction.

 

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Historique 

Menaces et enjeux

 

 

Historique

Le territoire Rabaska est situé sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, à l'extrémité Est de la Ville de Lévis, à proximité de la Municipalité de Beaumont. Il fait face à l'Île d'Orléans.

 

     Son histoire, qui remonte à plus de trois siècles, s'inscrit dans le patrimoine rural du Québec et témoigne de l'interaction entre l'humain et son environnement à travers les époques.

  

I - LE TERRITOIRE RABASKA

 

 1675 à 2017

 

1675-1680 – Naissance d’un patrimoine agricole. 

  • Ces terres, en plein cœur de la seigneurie de Vincennes, furent concédées entre 1675 et 1680.  

  • Ainsi depuis plus de trois siècles, une agriculture dynamique y est pratiquée. 

 

Alerte !

 

Projet Rabaska (2004) 

  • En 2004, un consortium international - la société en commandite Rabaska (Gaz Métro, Enbridge et Gaz de France) choisit ce site pour y construire un port méthanier, menaçant l'intégrité des terres agricoles, des habitats naturels et des milieux humides.

  • C’est le projet Rabaska – un port méthanier en eau profonde et des réservoirs et gazoducs nécessaires au stockage et au transport du gaz.

 

Décret gouvernemental d’exclusion de la zone agricole (2007)

  • En 2007, la Ville de Lévis fait une demande visant l'exclusion de la zone agricole de l'ensemble du site requis pour l'implantation du terminal méthanier Rabaska.

  • Un décret gouvernemental exclut donc l'ensemble du site requis pour l'implantation du terminal méthanier Rabaska - soit les 272 hectares de terres d’agriculture et de nature de la zone agricole.

  • Le gouvernement soustrait à la compétence de la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec (CTPAQ) cette demande d'exclusion, mais a toutefois demandé l'avis de cette dernière.

  •  Avis de la CTPAQ : " ...... Pour la protection du territoire et des activités agricoles, la  réalisation de ce parc industrialo-portuaire signifiera la perte à long terme d'une superficie de plus de 500 ha de terres agricoles et boisées, comportant 300 ha de terres de potentiel agricole de bon à moyen, dont environ 150 ha cultivés. C'est la vocation de tout un secteur de la zone agricole qui pourrait être compromise à long terme.

  • Le 7 juillet 2007, le promoteur du projet a signé un protocole d’entente avec l’UPA, syndicat de Lévis [....] qui indique que les parties envisagent appuyer une démarche visant à inclure à nouveau les lots en zone agricole en cas d’abandon du projet.... 

  • En conséquence, en tenant compte des informations soumises à ce jour et en se basant sur les critères de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Commission conclut que la demande de la Ville de Lévis doit faire l'objet d'un avis défavorable."

 

Abandon du projet Rabaska (2013)

  • "En octobre 2013, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs annonçait publiquement que le bail de la Société en commandite Rabaska pour l’utilisation des terres sur une partie du fleuve Saint-Laurent et de ses rives ne serait pas reconduit.

  • À la suite de cette annonce, signifiant la fin du projet Rabaska, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation indiquait son intention de ré-inclure, en zone agricole, les lots exclus par décret en 2007."

  • (Consultations des intervenants du projet Rabaska pour la remise des lots à leur vocation d'origine - Rapport au Ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le 4 mars, 2014, p.3)

 

Mais les terres ne sont pas réintégrées à la zone agricole.

Le projet Rabaska est-il réellement abandonné ?

 

Option d’achat par le Port de Québec (2017)

  • Une entente entre le Consortium Rabaska et l’Administration portuaire de Québec (APQ) permet à cette dernière d’acheter l'ensemble des terres et des résidences dans un délai de cinq ans.

  • Ce projet s’intègre dans le Plan d’aménagement de la Ville de Lévis pour l’implantation d’un parc industriel et dans la stratégie maritime du Gouvernement du Québec.

  • Tant que cette option d'achat par le Port de Québec n'est pas exercée, la société Rabaska demeure la propriétaire des terres et résidences.

  • Il ne se passe pas grand chose de 2017 à 2023

II - LE TERRITOIRE RABASKA

 

  2023 à MAINTENANT

 

Acquisition par le Port de Québec autorisée (2023) 

 

  • En avril 2023, Transport Canada autorise l’achat des terres par le Port de Québec, malgré l'opposition de l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Demande de réinsertion des terres de Rabaska en zone agricole (2023)

  • Le 13 avril 2023, une demande du Groupe d'initiative ret de recherche appliquée au milieu (GIRAM) est envoyée à la CPTAQ pour la réinsertion des terres de Rabaska en zone agricole.

  • Le 18 avril, une lettre du GIRAM est adressée au président de la CPTAQ lui demandant de traiter cette requête en utilisant son pouvoir d'initiative

      et de recommendation que la Loi lui confère ... Aucune réponse ne suivra.

 

Résolution de la Ville - expropriation (2023)

  • Le 2 juin 2023 lors d'une séance du Conseil extraordinaire,  la Ville de Lévis a résolu en urgence d’acquérir, par expropriation, la moitié Sud des terres de Rabaska.

  • Le 5 juin 2023 , l'avis d'expropriation # 28 060 325 est enregistré au Registre foncier par la Ville de Lévis. 

Gouvernement du Québec annonce son intention d'acquérir les terres de Rabaska (2023)

  • En septembre 2023, le Gouvernement du Québec annonce son intention d'acquérir les 272 ha du territoire Rabaska pour une somme de 29 à 34 millions de dollars.

  • Le gouvernement destine la zone sud (zone de nature) à un développement industriel et propose de réintégrer une partie de la zone nord à la zone agricole.  

Est-ce viable?

 

Fiducie Agriculture Nature-Lévis (2024) - proposition d'un premier projet pour sauvergarder le territoire

  • Le 5 juin 2024, le Collectif sauvetage, appuyé par l'UPA - syndicat de Lévis, la Relève agricole de la Chaudière-Appalaches (LARACA), Équiterre, l'Alliance SaluTERRE, propose la création d'une fiducie d'utilité agricole (FUSA): la Fiducie Agriculture Nature-Lévis pour protéger les terres de Rabaska à très long terme.

 

Campagne gouvernementale d'appel à projets d'aires protégées (2024) - proposition d'un deuxième projet pour sauvergarder le territoire 

  • Le 11 octobre 2024, en réponse à la campagne d'appel à projets du gouvernement du Québec pour la sauvegarde de 30% du territoire du Québec, le Collectif sauvetage dépose son projet, Aire protégée Agriculture- Nature - Lévis, auprès du Ministère de l'Environnement.

  • 17 octobre 2024, la demande de projet d'aire protégée pour les terres de Rabaska et la bordure fluviale est jugée recevable.

  • Sans avoir pris connaissance du projet, la Ville de Lévis refuse l'adoption d'une résolution d'appui à l'analyse du projet déposé par le Collectif sauvetage.

  • Pour que le gouvernement puisse procéder à l'analyse du dossier, il doit en premier lieu avoir reçu une résolution d'appui des élus de la Ville de Lévis. Cette résolution d'appui de la Ville a été refusée sans lecture ou analyse préalable.

 

Acquisition de Rabaska Inc. par Investissement Québec (décembre 2024)

  • Le 18 décembre 2024, le Gouvernement du Québec annonce l'acquisition de Rabaska Inc., incluant les 276 hectares du territoire Rabaska, par Investissement Québec.

 

Lettre de l'UPA de Lévis à Madame Christine Frechette, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie demandant la réinclusion des terres de Rabaska en zone agricole :

  • ..." Depuis 2007, la Société Rabaska s'était engagée, en cas de non-réalisation du projet, à entreprendre les démarches nécessaires afin de réintégrer les terres à la zone agricole. Maintenant que votre ministère est propriétaire de la Société Rabaska, L'UPA de Lévis tient a vous rappeler que ces engagements sont toujours valides ey doivent être honorés"...

Menaces et enjeux 

L'implantation d'un complexe industrialo-portuaire

menace le territoire d'agriculture et de nature Rabaska 

CONSÉQUENCES 

 

  • Destruction irréparable des terres agricoles, des habitats naturels et des milieux humides.

  • Décapage complet du bord fluvial abritant des espèces endémiques menacées

  • Enlaidissement et effacement total d'un patrimoine paysager unique.

  • Perte d'un espace de nature de proximité essentiel pour le bien-être physique et mental des citoyen.ne.s.

 

 MENACES

 

  1. Un retour d'une partie du territoire en zone agricole à des allures de compromis trompeur. La promesse de réintégrer 40% du territoire en zone agricole ne serait-ce qu'un écran de fumée pour faciliter l'acceptation d'un projet industriel?

  2. Incompatibilité entre agriculture et développement industriel. La cohabitation envisagée entre terres agricoles et parc industriel est hautement problématique. Elle risque d'entraîner une dégradation majeure - voir la disparition des terres cultivables.

  3. Empiètement hors du périmètre urbanisable. Le développement industriel situé en dehors du périmètre d'urbanisation constitute un empiètement grave, aux risques de répercussions délétères - notamment le morcellement des terres, l'étalement urbain, l'augmentation du trafic lourd et léger accompagné de l'augmentation du bruit et de la poussière - sur un territoire bien plus vaste que les 272 hectares concernés. 

  4. Destruction des milieux naturels et humides uniques.  Le développement industriel projeté dans le secteur Sud, zone de nature, entraînerait la destruction complète des habitats naturels et des milieux humides, dont une tourbière ombrotrophe de 17.6 hectares.

  5. Destruction du patrimoine paysager unique des Côteaux de la Martinière et de Ville-Guay et de sa bordure fluviale intacte et sauvage.   
  6. Perte, partielle ou totale, d'un site récréatif hivernal et naturel unique - Pistes de ski de fond menacées: Le développement industriel envisagé entraînerait la destruction, totale ou partielle, du seul site de nature de proximité permettant la pratique du ski de fond depuis plus de quarante ans dans le secteur Est de la Ville. Une partie importante des pistes sillonent le territoire Rabaska - un espace boisé unique dans la région et de grande valeur récréative. La disparition, ou la réduction significative de ses pistes constituerait une perte irréversible, tant pour le patrimoine naturel local que pour la qualité de vie des citoyen.ne.s, qui y trouvent un accès privilégié à des activités hivernales accessibles, durables et essentielles au bien-être collectif.
  7. Une transformation irréversible du territoire. En partenariat avec le gouvernement du Québec, la Ville de Lévis et du Port de Québec, ce projet ferait inévitablement du territoire Rabaska une zone industrialo-portuaire mettant en péril l'héritage et l'intégrité agricole, naturel, paysagère et récréative du site.                                                                                                             

ENJEUX 

 

  1. Préserver un patrimoine agricole unique. L'enjeu est de maintenir cette vocation nourricière de proximité dans un contexte où les terres cultivables se font de plus en plus rares, particulièrement en périphérie urbaine.

  2. Protéger les habitats naturels, les milieux humides et la biodiversité. Rabaska abrite des écosystèmes riches, notamment des milieux humides sensibles, parmi lesquels une tourbière de 17.5 hectares qui fait partie du vaste ensemble écologique de la Grande plée Bleue. La destruction de ces milieux entraînerait des pertes irréversibles pour la biodiversité régionale ainsi que pour les fonctions écologiques essentielles (filtration d'eau, puit de carbone, etc).                           

  3. Réfléchir au modèle de développement territorial.  L'artificialisation des sols, la destructions des milieux naturels et humides et l'implantation d'industries vont à l'encontre des objectifs du Québec en matière de réductions des gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques. Il devient impératif de revoir nos priorités et la Nature ne peut plus être la grande oubliée de l'économie du XXIe siècle, comme elle l'a été trop longtemps. 

  4. Conserver un territoire naturel de proximité essentiel à la santé de la population. Le territoire Rabaska constitue un espace naturel accessible, bénéfique pour le bien-être physique et mental de la population. Ces espaces sont devenus des ressources vitales pour la qualité de vie des citoyens.nes.

  5. Assurer la transparence. Ce projet risque de redéfinir irréversiblement l'avenir d'un territoire stratégique. Il est essentiel que les citoyens.nes soient adéquatement informé.e.s et consultés avant toute décision, plutôt que d'être confronté.e.s à un fait accompli. 

 

 

 « L'homme fait la guerre à la Nature, s'il gagne il est perdu »

Hubert Reeves